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En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Site.
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Important : les présentes Conditions s’appliquent à l’utilisation du Site et des Services du site web. L’utilisation de FloFrame, de FloFusion et de tout service payant ou d’essai est régie par des contrats clients distincts (par exemple un contrat-cadre d’abonnement, un bon de commande ou un document similaire).
3. Admissibilité
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4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, y compris les textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos et logiciels, appartient à Camnitive ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer le contenu du Site ni en créer des œuvres dérivées.
Vous pouvez consulter et imprimer des pages du Site à des fins d’évaluation interne et d’utilisation non commerciale, à condition de conserver intactes toutes les mentions.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Site en violation d’une loi ou d’une réglementation ;
- Entraver ou perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
- Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou à des données ;
- Extraire, explorer ou collecter des données du Site à grande échelle sans autorisation ;
- Utiliser le Site pour transmettre des logiciels malveillants, des courriers indésirables ou du code nuisible.
6. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Camnitive ne contrôle pas et n’est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de tiers.
7. Exclusions de garantie
LE SITE ET LES SERVICES DU SITE WEB SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CAMNITIVE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
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8. Limitation de responsabilité
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9. Indemnisation
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10. Confidentialité
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11. Modifications du Site et des conditions
Nous pouvons mettre à jour le Site et les présentes Conditions de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » reflète la révision la plus récente. Continuer à utiliser le Site après des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
12. Droit applicable ; règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions sera réglé par les tribunaux situés aux Émirats arabes unis, sauf accord contraire des parties.
13. Des questions sur ces conditions ?
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