EU AI Act
L’IA sur caméras au travail est concernée.
L’EU AI Act peut classer à haut risque l’IA qui surveille des personnes au travail. Voici ce qu’il exige, et comment Camnitive vous aide à y répondre.
Le calendrier
Trois dates, une seule direction.
Le règlement est entré en vigueur en août 2024 et s’applique par étapes. Pour l’IA sur caméras, l’étape du haut risque compte le plus.
2 février 2025 · En vigueur
Pratiques interdites
Les pratiques interdites s’appliquent, dont la reconnaissance des émotions au travail. Les amendes atteignent 35 M€ ou 7 % du chiffre d’affaires mondial.
2 août 2025 · En vigueur
IA à usage général
Les obligations des modèles d’IA à usage général s’appliquent, et les autorités nationales sont désignées.
2 décembre 2027 · Tel que modifié
Systèmes à haut risque
Gestion des risques, journalisation, contrôle humain, transparence et évaluation de la conformité pour l’IA à haut risque, catégorie dont peut relever la surveillance au travail. Reporté du 2 août 2026 par le Digital Omnibus sur l’IA.
Dates issues du règlement (UE) 2024/1689 tel que modifié par le Digital Omnibus sur l’IA, règlement (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026. L’IA à haut risque dans les produits réglementés suit à partir du 2 août 2028. Confirmez le calendrier qui vous concerne avec votre conseil juridique.
Obligation par obligation
Ce que le règlement exige. Ce que vous aurez.
La plupart des preuves viennent du fonctionnement normal : journaux, revues et explications produits pendant que le système tourne.
- Tenue de registres et journalisation
- Le règlement exige : Les systèmes à haut risque journalisent les événements automatiquement, pour que les décisions soient traçables.
- Avec CamnitiveAvec Camnitive : Chaque alerte conserve la règle déclenchée, son image et son extrait vidéo. Chaque modification et connexion va dans un journal d’audit chaîné et inviolable.
- Contrôle humain
- Le règlement exige : Des personnes supervisent les décisions de l’IA qui touchent des personnes.
- Avec CamnitiveAvec Camnitive : Des personnes qualifient les alertes comme valides, invalides, faux positifs ou répétées, et chaque revue est enregistrée. Les revues modifient les scores de conformité.
- Transparence
- Le règlement exige : Les résultats sont assez clairs pour que les déployeurs les comprennent et agissent.
- Avec CamnitiveAvec Camnitive : Chaque alerte nomme la règle et la zone qui la sous-tendent. Quand le modèle vision-langage confirme ou rejette une alerte, il donne sa raison.
- Documentation
- Le règlement exige : Les systèmes à haut risque sont documentés et évalués avant utilisation.
- Avec CamnitiveAvec Camnitive : Les règles vivent dans FloFusion sous forme de politiques versionnées, si bien que le registre de ce que le système surveille est toujours à jour.
- Gouvernance des données
- Le règlement exige : Les données sont gouvernées, pertinentes et traitées dans le respect de la vie privée.
- Avec CamnitiveAvec Camnitive : Les images sont traitées sur site. Les tiers peuvent être floutés dans les copies de preuves, et l’accès aux preuves est journalisé.
- Pratiques interdites
- Le règlement exige : La reconnaissance des émotions au travail et la collecte biométrique non ciblée sont interdites.
- Avec CamnitiveAvec Camnitive : Camnitive observe les opérations, pas les émotions. Les règles regardent des objets, des zones et des actions. Elles n’identifient personne.
Au-delà de l’UE
Une seule conception pour chaque juridiction.
Des images traitées sur site, des données conservées dans le pays de votre choix et des preuves scellées pour les auditeurs répondent à des lois bien au-delà de Bruxelles.
- Protection des données
- Les images du personnel et des visiteurs sont des données personnelles au sens de lois telles que le RGPD, le UK GDPR, la PDPL saoudienne, la loi PDP indonésienne et la PDPA de Singapour.
- Résidence des données
- La vidéo est traitée là où elle est enregistrée. FloFusion peut être hébergé par Camnitive ou déployé en privé dans votre propre cloud ou centre de données.
- Publication d’informations
- Des preuves scellées et des scores signés étayent les publications auditées en matière de sécurité, comme celles prévues par la CSRD.
Livre blanc · 14 pages
From Cameras to Cognition
Comment les caméras que vous possédez déjà détectent, mesurent, prouvent la conformité et montrent quoi améliorer. Les quatre étapes, l’économie et la sécurité. Le livre blanc est en anglais.