Conformité
Navigateur réglementaire
Quelles règles s’appliquent quand une IA regarde vos caméras ?
Choisissez où vous opérez et ce que vous faites. Voyez ce qui s’applique, ce que chaque règle exige et comment Camnitive y répond.
Où vous opérez
Choisissez chaque pays où vous avez des caméras. Les obligations se cumulent d’un pays à l’autre.
Votre secteur
Les secteurs d’infrastructures critiques se voient ajouter des règles de cybersécurité et d’assurance.
Votre paysage réglementaire
Pour Fabrication en Union européenne, sur 5 domaines.
- ÉchéanceEU AI Act:Les obligations à haut risque s’appliquent à partir du 2 décembre 2027
Gouvernance de l’IA
EU AI ActRèglement (UE) 2024/1689
L’IA utilisée pour la surveillance et la sécurité au travail est à haut risque : vous devez gérer les risques, tenir des journaux d’événements, maintenir une documentation technique et garantir la supervision humaine et le suivi de l’exactitude.
Comment Camnitive vous aide
Chaque alerte conserve un enregistrement scellé de la règle déclenchée, des preuves et de qui l’a examinée. Les règles sont en langage clair, écrites par une personne, et chaque alerte peut être examinée avant toute action : les journaux et la supervision humaine que demande le règlement.
Protection des données
RGPDRèglement (UE) 2016/679
La vidéo de personnes est une donnée personnelle : il vous faut une base légale, une minimisation des données, des limites de conservation et une AIPD pour la surveillance systématique des espaces de travail.
Comment Camnitive vous aide
Les images sont analysées sur site, rien n’est identifié biométriquement par défaut et la conservation suit votre politique. Chaque règle déclare sa finalité, ce qui alimente votre AIPD.
Vidéosurveillance et surveillance des travailleurs
Lignes directrices du CEPD sur les dispositifs vidéoLignes directrices 3/2019 du CEPD
La vidéosurveillance doit avoir une finalité limitée, être signalée et conservée pas plus longtemps que nécessaire, avec des contrôles d’accès documentés.
Comment Camnitive vous aide
Chaque règle est limitée à une finalité déclarée, l’accès aux preuves se fait par rôle et est journalisé, et la conservation est appliquée automatiquement.
Sécurité au travail
Directive-cadre européenne sur la santé et la sécurité au travailDirective 89/391/CEE
Les employeurs ont un devoir général de prévention des risques professionnels et doivent démontrer des mesures de prévention systématiques.
Comment Camnitive vous aide
Application continue des règles d’EPI, de zones et de proximité avec preuves scellées : une prévention que vous pouvez démontrer, pas seulement déclarer.
ESG et reporting
CSRDDirective (UE) 2022/2464
Les grandes entreprises doivent publier des indicateurs sociaux et de sécurité audités, y compris la performance en santé et sécurité du personnel.
Comment Camnitive vous aide
Les événements de sécurité deviennent des enregistrements horodatés de niveau audit : des indicateurs d’incidents et de quasi-accidents que vos auditeurs peuvent vraiment vérifier.
Obtenir une cartographie sur mesure
Notre équipe conformité associe chaque obligation aux preuves de la plateforme pour votre empreinte exacte.
Voyez-la sur vos propres caméras.
Une démonstration sur vos cas d’usage, ou un pilote avec des critères de réussite convenus à l’avance.